Le bon goût ça se cultive

 

Réglement jeu de Noël

 

ARTICLE 1 : Organisation

La société POMALIA, dont le siège social est situé 523 rue Jean Baldassini 69364 LYON CEDEX 7 – Siret 438 825 556 000 22, organise du 02 au 31 décembre 2013 inclus, dans les conditions définies ci-après, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Ariane Les Naturianes® fête Noël ».

ARTICLE 2 : Participant

La participation est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise),  à l’exception des personnels des sociétés organisatrices, de leurs fournisseurs et de leur famille. Aucune personne morale ne peut participer au jeu.

Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom/même adresse) pour le lot  déterminé par tirage au sort.

ARTICLE 3 : Annonce du jeu

Il s’agit d’un jeu en ligne ouvert du 02/12/2013 au 31/12/2013 et accessible par Internet en se rendant sur le site de la pomme Ariane Les Naturianes®, à l’adresse suivante : test-pommeariane.digitalgarden.fr/ .

Le jeu est porté à la connaissance du public sur sticker sur packaging (60 000 packs) dans 700 enseignes.

ARTICLE 4 : Comment jouer 

La participation se fait exclusivement en se connectant sur la page Internet test-pommeariane.digitalgarden.fr/ .

  1. Le participant se rend sur la page test-pommeariane.digitalgarden.fr/ soit en flashant le QRcode présent sur les supports de communication, soit en tapant directement l’url de la page dans son navigateur web.
  2. Il doit remplir un formulaire avec ses coordonnées complètes (obligatoires pour l’expédition des cadeaux s’il est gagnant) et le valider.

ARTICLE 5 : Spécificités de la participation par Internet

 Toute inscription incomplète, ou dont les coordonnées sont erronées, ou qui s’avère être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée et POMALIA se réserve le droit d’entamer des poursuites pénales.

Toute tentative d’un participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement le site test-pommeariane.digitalgarden.fr  ou d’affecter le bon déroulement de l’opération est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale.

Tout participant qui mettrait en œuvre ou bénéficierait directement ou indirectement d’un quelconque logiciel ou procédé lui permettant d’obtenir le moindre automatisme dans la réitération du jeu sera disqualifié par la société organisatrice.

La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, ne peut en aucun cas tenir la société POMALIA comme responsable des conséquences qui en seraient la cause.

ARTICLE 6 : Présentation du lot

Les dotations mises en jeu par POMALIA sont :

  • Des coffrets Restos des Gourmands composé d’1 repas gourmand pour 2 personnes à choisir parmi 151 restaurants dans toute la France d’une valeur de 59,90 €

En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées à la demande des gagnants contre une autre dotation, des espèces ou un bien ou un service d’une même valeur marchande. Elles ne peuvent pas non plus être transférées à un tiers.

La société organisatrice peut se voir contrainte, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d’opération la nature du lot mis en jeu et de le remplacer par un autre de valeur au moins équivalente.

La dotation sera attribuée dans les conditions précisées à l’article 4 et remise dans les conditions de l’article 8.

ARTICLE 7 : Détermination des gagnants

Un tirage au sort sera effectué à l’issus de la période du jeu, parmi la liste des personnes ayant participé.

Les gagnants recevront un e-mail à l’adresse donnée lors de leur inscription, leurs confirmant leur gain et les informant des modalités d’attribution du gain. Cet e-mail sera envoyé dans le mois suivant la clôture du jeu, soit avant le 31 janvier 2014, par le gestionnaire de la communauté (community manager).

Les gagnants devront par e-mail : accepter l’attribution de leur gain, confirmer leur adresse e-mail, leur adresse de livraison, transmettre la photocopie de leur carte d’identité, et ce, avant le 12 février 2014.

Passé ce délai, le gagnant ne pourra plus obtenir l’attribution de son lot.

ARTICLE 8 : Remise des lots

Les gagnants recevront sous 2/3 semaines environ leur lot par courrier à l’adresse indiquée dans le formulaire rempli sur Internet, précisant les modalités pour en bénéficier.

Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

En cas de retour des dotations pour des motifs tels que « adresse inconnue » ou « adresse invalide », les gagnants concernés perdront leurs droits sur ces dotations, l’organisateur pourra en disposer librement et les dotations concernées ne seront pas remises en jeu.

Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de même nature et de valeur égale ou supérieure.

ARTICLE 9 : Demande présentant une anomalie

Toute demande présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. Toute participation frauduleuse sera annulée et la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites pénales.

ARTICLE 10 : Responsabilité

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, d’indisponibilité du site Internet test-pommeariane.digitalgarden.fr , de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché serait de plein droit déchu de tout lot.

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent.

La société organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance du lot.

ARTICLE 11 : Informatique et Libertés

Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique.

La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.

Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, leur voix et leur image, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à GULFSTREAM COMMUNICATION – Jeu Ariane Les Naturianes® fête Noël  – 2 rue Eugène Varlin – BP 48 621 – 44186 NANTES CEDEX 4.

ARTICLE 12 : Autorisation

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l’élimination de la participation.

ARTICLE 13 : Règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet déposé chez SCP Blot et Associés, 14 Boulevard Winston Churchill à NANTES (44), ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et ou à l’application du présent règlement. Le règlement complet est consultable sur la page test-pommeariane.digitalgarden.fr/ et par courrier.

Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande. Pour avoir accès au règlement il suffit :

  • Soit de l’imprimer sur Internet.
  • Soit d’en faire directement la demande par écrit à l’adresse suivante GULFSTREAM COMMUNICATION – Jeu Ariane Les Naturianes® fête Noël  – 2 rue Eugène Varlin – BP 48 621 – 44186 NANTES CEDEX 4. Le règlement leur sera envoyé par courrier timbre de demande remboursé au tarif lent en vigueur (20g) dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).

Le remboursement des demandes de règlement se fait exclusivement à l’adresse du présent jeu en indiquant clairement sur la demande :

1/ « Règlement »

2/ en précisant ses nom et prénom – son adresse complète

3/ en joignant impérativement une copie de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion ou les connexions pour les règlements imprimés sur Internet, ainsi qu’un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale) ou un RICE (Relevé d’identité Caisse d’Epargne) pour effectuer le remboursement. Timbre de demande remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (20g).

Toutes demandes de remboursements liées à la demande de règlement, illisibles, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, ou envoyées après la date limite du 31/12/2013 ne pourront être traitées.

Toutes les dates indiquées s’entendent cachet de la Poste faisant foi.

ARTICLE 14 : Adresse du jeu

GULFSTREAM COMMUNICATION – Jeu Ariane Les Naturianes® fête Noël  – 2 rue Eugène Varlin – BP 48 621 – 44186 NANTES CEDEX 4